Cas Pratique : Redressement d’une Galerie d’Art grâce à la Procédure de Traitement de Sortie de Crise(PTSC)

Contexte :
Le secteur des produits de luxe, dont font partie les galeries d’art, a été durement touché par la crise du
COVID-19, comme beaucoup d’autres secteurs d’activité, avec une baisse drastique de leurs revenus.

Problème rencontré :
L’un de nos clients, une galerie d’art, confrontée à une baisse significative de son chiffre d’affaires,
s’est retrouvée en état de cessation des paiements en juillet 2022. Avant cela, nous avions mis en place
un plan de trésorerie strict et un reporting mensuel afin de suivre de près la situation financière de
l’entreprise. Malgré ces mesures, la situation s’est détériorée, nécessitant une intervention rapide et
efficace.

Intervention du cabinet :
En collaboration avec un avocat spécialisé en procédure collective, nous avons décidé de recourir à la
Procédure de Traitement de Sortie de Crise (PTSC). Cette procédure temporaire et peu connue de qui a
vu le jour d’octobre 2021 à juin 2023, permet à un débiteur en état de cessation des paiements
d’élaborer dans un délai de trois mois un projet de plan tendant à assurer la pérennité de l’entreprise,
contrairement aux procédures de redressement judiciaire plus classiques, dont le délai d’observation
peut aller jusqu’à 18 mois. La société a pu bénéficier d’un gel de ses dettes pendant trois mois pour
reconstituer sa trésorerie, suivi d’un plan d’étalement des dettes sur dix ans.
Durant la période d’observation, nous avons travaillé étroitement avec l’administrateur judiciaire, en
fournissant des situations mensuelles précises et en répondant rapidement à toutes les demandes. Ce
suivi rigoureux a été essentiel pour s’assurer que le dossier était complet et que la procédure serait
acceptée par le juge du tribunal de commerce.

Résultat :
Grâce à la réactivité des dirigeants de la galerie, au suivi rigoureux de notre cabinet et à la
coordination avec l’avocat, l’entreprise a été parmi les 155 entreprises en France à bénéficier de la
PTSC. Cette procédure a permis à la galerie d’art de surmonter ses difficultés financières, de
reconstituer sa trésorerie, et de stabiliser sa situation en étalant ses dettes sur une période de dix ans.
Aujourd’hui, la galerie est de nouveau sur le chemin de la croissance, avec une santé financière
restaurée et de nouveaux points de vente ouvert en France et en Europe.

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