Contexte :
Deux anciens salariés ont racheté les droits sociaux de l’entreprise dans laquelle ils travaillaient,
convaincus par leur bonne entente avec leur ancien employeur. La relation de confiance qui régnait
entre les parties les a conduits à négliger la réalisation d’un audit d’acquisition, se fiant aux résultats
financiers passés et aux assurances du vendeur.
Problème rencontré :
L’ancien chef d’entreprise, bien que très performant commercialement, n’accordait que peu
d’importance aux aspects comptables et fiscaux de la gestion de sa société. Après le rachat, lors de la
récupération de la comptabilité, il est apparu que celle-ci était mal tenue et que les dettes sociales et
fiscales, en particulier la TVA, n’avaient pas été réglées. Huit mois après la prise en main de
l’entreprise, les nouveaux propriétaires ont reçu un avis de contrôle fiscal révélant que la société devait
plus de 300 000 € en TVA et impôts.
Intervention du cabinet :
Dès la prise en charge de la comptabilité, notre cabinet a immédiatement alerté les repreneurs sur les
risques encourus et les zones de vigilance. Malheureusement, les bonnes relations initiales avec
l’ancien employeur se sont rapidement dégradées, celui-ci cessant de répondre aux sollicitations. Les
nouveaux propriétaires ont alors dû engager une procédure longue et coûteuse pour faire jouer la
garantie de passif. Cette procédure n’a permis de récupérer que 25 % des sommes dues, laissant la
société en charge du solde.
Conclusion et recommandation :
Ce cas illustre l’importance vitale d’effectuer un audit d’acquisition lors du rachat de droits sociaux. Un
audit rigoureux aurait permis d’identifier les risques comptables et fiscaux avant la transaction,
protégeant ainsi les repreneurs de lourdes conséquences financières. Chez [Nom du Cabinet], nous
conseillons vivement à tous nos clients d’effectuer un audit préalable à tout rachat, et nous le
considérons comme indispensable lors d’une acquisition de droits sociaux.